L’assistant juridique qui cite ses sources. Toujours.
Intellex ne vous demande pas de lui faire confiance. Il vous donne les articles de loi, les références du PLU et la jurisprudence applicable pour que vous puissiez vérifier par vous-même. Parce qu’un professionnel qui engage sa responsabilité ne peut pas se contenter d’une réponse sans source.
Posez votre question en français. Obtenez une réponse sourcée.
Pas besoin de connaître la numérotation des articles de loi, ni le jargon juridique. Posez votre question comme vous la poseriez à un confrère. Intellex analyse votre demande, identifie les textes applicables, et vous répond avec une réponse structurée et les références exactes.
Pour les questions complexes impliquant plusieurs codes ou plusieurs communes, Intellex décompose automatiquement la demande et synthétise une réponse globale. Si vous mentionnez une adresse ou une commune, il intègre automatiquement les règles du PLU local et les risques du secteur.
Chaque réponse inclut systématiquement :
Des réponses que vous pouvez utiliser professionnellement
Voici trois exemples de questions posées par des utilisateurs Intellex et les réponses obtenues.
Un notaire analyse trois manquements aux diagnostics immobiliers
Question posée : « Un immeuble de 1965 est vendu sans DPE, sans diagnostic amiante, et avec un diagnostic plomb incomplet. Quelles sont les conséquences juridiques distinctes pour chacun de ces manquements, quels délais de prescription s’appliquent à chacun, et le vendeur peut-il invoquer la clause de non-garantie des vices cachés ? »
Intellex a répondu en citant : article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation, article 1641 du Code civil, article 1643 du Code civil, article 1648 du Code civil.
Un investisseur calcule sa plus-value immobilière
Question posée : « Je vends un appartement locatif acquis en 2011 pour 180 000 € et cédé aujourd’hui 310 000 €. Quel calcul de plus-value imposable et quels abattements pour durée de détention cette année ? »
Intellex a répondu avec le calcul complet (plus-value brute 130 000 €, abattement IR 60 %, base imposable 52 000 €, impôt théorique 9 880 €) en citant : article 150 U du CGI, article 150 VC du CGI, article 150 VH du CGI.
Pourquoi pas ChatGPT ?
C’est la question légitime. ChatGPT est gratuit, accessible, et capable de répondre à des questions juridiques complexes. Alors pourquoi Intellex ?
La réponse tient en une ligne : ChatGPT vous dit quoi faire. Intellex vous dit pourquoi c’est vrai.
Nous avons posé exactement la même question à ChatGPT et à Intellex — la question de l’ascenseur panoramique en secteur sauvegardé. ChatGPT a produit une réponse structurée et utile. Mais sans citer un seul article de loi. Pas un. Il parle de « Code civil » et de « Code de l’urbanisme » en termes généraux, sans jamais préciser quel article, quel alinéa, quelle version en vigueur.
ChatGPT
« Vous devez vérifier le Code de l’Urbanisme car le secteur est sauvegardé. Une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire. Pour la copropriété, le Code Civil impose un vote en assemblée générale… »
❌ Aucune source précise citée.
Intellex
« En vertu de l’Art. R.421-14 du Code de l’urbanisme, les travaux sur immeuble classé sont soumis à permis de construire. L’Art. L.621-30 du Code du patrimoine précise l’avis conforme de l’ABF… »
✅ Sources vérifiables en 1 clic.
Intellex a cité quatre articles précis, vérifiables sur Légifrance en trente secondes. Pour un particulier qui veut s’informer, ChatGPT suffit. Pour un architecte qui monte un dossier de permis, un notaire qui rédige un acte, ou un agent immobilier qui conseille un client, la différence est fondamentale. Vous engagez votre responsabilité professionnelle. Vous avez besoin de savoir que la réponse est ancrée dans un texte en vigueur, pas dans une synthèse probabiliste.
Intellex ne génère pas de connaissances. Il les trouve dans les textes officiels et vous dit où elles sont.
21 codes juridiques. Les bases officielles du gouvernement.
L’assistant juridique Intellex interroge directement Légifrance pour les textes de loi en vigueur :
Géoportail Urbanisme pour les PLU en vigueur commune par commune
Géorisques pour les risques naturels et technologiques intégrés automatiquement quand vous mentionnez une adresse
Les textes sont récupérés en temps réel. Intellex ne répond pas depuis une base de données figée — il interroge les sources officielles à la date de votre consultation.
Pour tous les professionnels qui engagent leur responsabilité
Architectes et maîtres d’œuvre
PLU, reculs, hauteurs, secteurs protégés, permis de construire, déclarations préalables, garanties construction.
Agents immobiliers
diagnostics obligatoires, DPE, zones tendues, plus-values, copropriété, baux commerciaux et d’habitation.
Notaires et juristes
vices cachés, servitudes, successions immobilières, SCI, droits de préemption, publicité foncière.
Promoteurs et constructeurs
faisabilité réglementaire, ZAC, OAP, permis d’aménager, garanties décennales.
Entreprises du BTP
RE2020, DTU, réception de travaux, réserves, garanties, PPSPS, sous-traitance.
Gestionnaires de copropriété
règlement de copropriété, charges, travaux en parties communes, syndicat des copropriétaires.
Questions fréquentes
Intellex peut-il répondre sur n’importe quelle commune de France ?
Oui. Quand vous mentionnez une commune dans votre question, Intellex récupère automatiquement le PLU en vigueur pour cette commune et l’intègre dans sa réponse. La couverture est nationale.
Les réponses sont-elles à jour avec les dernières modifications législatives ?
Oui. Intellex interroge les bases officielles en temps réel à la date de votre consultation. Il ne répond pas depuis une base de données figée — les textes récupérés sont ceux en vigueur au moment où vous posez votre question.
Faut-il utiliser le vocabulaire juridique pour poser une question ?
Non. Posez votre question en français courant, comme vous la poseriez à un confrère. Intellex analyse la formulation naturelle et identifie les textes applicables sans que vous ayez besoin de connaître la numérotation des articles.
Intellex couvre-t-il le droit fiscal immobilier ?
Oui. Le Code général des impôts fait partie des 21 codes couverts. Plus-values immobilières, TVA sur travaux, droits de mutation, fiscalité des SCI — ces questions reçoivent des réponses sourcées avec les articles du CGI applicables.
Les conversations sont-elles sauvegardées ?
Oui. Toutes vos conversations sont sauvegardées localement sur votre machine et retrouvables depuis l’historique. Vous pouvez aussi les organiser par dossier ou par adresse grâce au module Projets.
Quelle est la différence entre Intellex et Légifrance ?
Légifrance vous donne les textes bruts — vous devez savoir quoi chercher, comprendre les renvois entre articles, et interpréter vous-même. Intellex prend votre question, identifie les textes applicables à votre situation spécifique, et vous restitue une réponse structurée avec les références exactes. Vous pouvez ensuite aller vérifier sur Légifrance si vous le souhaitez — c’est même prévu pour ça.
Intellex remplace-t-il un avocat ou un notaire ?
Non. Intellex est un outil d’information juridique basé sur les textes officiels en vigueur. Il vous aide à identifier la réglementation applicable à votre situation et à préparer vos dossiers, mais ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute décision engageant votre responsabilité, consultez un professionnel du droit.
Prêt à travailler avec des sources vérifiables ?
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