Vérifiez la conformité de votre projet avant de déposer votre permis de construire.
Un dossier incomplet ou non conforme au PLU, c’est un refus de permis, des semaines de délai supplémentaires et un client mécontent. Intellex analyse votre projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur et vous dit exactement où vous en êtes avant de déposer.
De l’adresse au rapport de conformité en quelques minutes
Renseignez l’adresse du terrain et les caractéristiques de votre projet : surface de plancher prévue, hauteur du bâtiment, type de travaux (construction neuve, extension, surélévation). Intellex interroge automatiquement le PLU en vigueur, les risques du secteur et les contraintes patrimoniales éventuelles.
En retour, vous obtenez quatre éléments exploitables immédiatement.
Le tableau de conformité
Intellex génère un tableau comparatif qui met en regard, règle par règle :
- Ce que le PLU autorise (hauteur maximale, reculs obligatoires, emprise au sol maximale, coefficient d’espaces verts, nombre de places de stationnement requis)
- Ce que votre projet prévoit
Chaque règle est diagnostiquée : conforme, limite, ou non conforme. Vous identifiez immédiatement les points bloquants avant de les soumettre à la mairie.
La checklist personnalisée des pièces à fournir
La liste des documents à joindre à un dossier de permis de construire varie selon le type de projet et la situation du terrain. Intellex dresse automatiquement la liste adaptée à votre cas :
- Construction neuve, extension ou surélévation
- Secteur protégé par les Bâtiments de France
- Zone soumise à des risques naturels
- Obligation de recourir à un architecte selon la surface
Chaque pièce est identifiée par son code officiel (PC1, PC2, PCMI6, etc.) avec une description claire de ce qu’elle doit contenir.
Les points de vigilance
Intellex signale les difficultés potentielles avant que vous les découvriez en mairie :
- Risques naturels : inondations, argiles, séismes, cavités
- Contraintes patrimoniales : périmètre de protection d’un monument historique, site patrimonial remarquable, secteur sauvegardé
- Obligations procédurales : recours architecte obligatoire, délais allongés, avis de l’ABF requis
- Servitudes et protections spéciales non visibles sur le PLU standard
L’export professionnel
Le rapport généré s’exporte en un clic dans Word avec une mise en forme professionnelle. Intégrez-le directement dans votre dossier, transmettez-le à votre client, ou conservez-le comme trace de votre analyse préalable. Vous pouvez aussi le sauvegarder dans votre bibliothèque Intellex pour le retrouver ultérieurement via le module Projets.
Pour tous ceux qui préparent un dossier PC
Architectes et maîtres d’oeuvre : sécurisez l’analyse réglementaire dès les premières esquisses, avant même d’avoir finalisé les plans. Identifiez les contraintes bloquantes en amont pour ne pas les découvrir après des semaines de travail.
Promoteurs et constructeurs : vérifiez rapidement la faisabilité réglementaire d’un terrain avant acquisition. Le rapport de conformité devient un document de travail pour vos équipes et vos partenaires.
Particuliers : vous portez votre propre projet de construction ou d’extension ? Intellex vous permet de comprendre les règles qui s’appliquent à votre terrain et de préparer votre dossier sans être spécialiste de l’urbanisme.
Services d’urbanisme des collectivités : vérifiez rapidement la cohérence d’un projet déposé avec les règles du PLU en vigueur.
Un module connecté au reste d’Intellex
La conformité PC s’appuie sur les mêmes données que les autres modules. Le PLU récupéré pour votre analyse de conformité est le même que celui utilisé par le module Implantation pour vérifier vos reculs en temps réel. La fiche parcelle générée sur le même terrain inclut déjà le zonage PLU et les risques Géorisques.
Vous travaillez sur le même dossier ? Regroupez tout dans un projet Intellex : fiche parcelle, conversations juridiques, analyse de conformité, PLU téléchargé. Tout est accessible en un clic depuis le module Projets.
Questions fréquentes
Le module couvre-t-il toutes les communes de France ?
Oui. Intellex récupère le PLU en vigueur pour n’importe quelle commune de France. Pour les communes dotées d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), c’est le document intercommunal qui est utilisé.
Que se passe-t-il si la commune n’a pas de PLU ?
Si la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU) faute de PLU approuvé, Intellex l’indique et applique les règles du RNU pour l’analyse de conformité.
Le rapport de conformité a-t-il une valeur officielle ?
Non. Le rapport Intellex est un outil d’aide à la préparation de votre dossier, pas un document officiel. Seule la mairie instructrice a autorité pour statuer sur la conformité d’un projet. Le rapport vous permet d’identifier et de corriger les points problématiques avant dépôt.
La checklist des pièces est-elle à jour avec les formulaires Cerfa en vigueur ?
Oui. Intellex référence les formulaires et pièces en vigueur à la date de votre consultation.
Peut-on analyser une extension ou une surélévation, pas seulement une construction neuve ?
Oui. Le module couvre les constructions nouvelles, les extensions, les surélévations et les changements de destination avec travaux.
Vérifiez votre projet avant de déposer.
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