Vérifiez la conformité de votre projet avant de déposer votre permis de construire.

Un dossier incomplet ou non conforme au PLU, c'est un refus de permis, des semaines de délai supplémentaires et un client mécontent. Intellex analyse votre projet sur 12 points réglementaires, génère la checklist des pièces à fournir adaptée à votre cas, et vous alerte sur les risques avant que vous déposiez.

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De l'adresse au rapport de conformité en quelques étapes

Renseignez l'adresse du projet et les caractéristiques de votre opération dans le formulaire : type d'opération, surfaces, destination. Intellex récupère automatiquement le PLU en vigueur, les risques du terrain et les contraintes patrimoniales, puis génère un rapport structuré en trois blocs.

Le tableau de conformité PLU sur 12 points

Le cœur du module. Pour chaque règle, Intellex affiche la valeur autorisée par le PLU, la valeur de votre projet, et la référence de l'article applicable. Vous indiquez ensuite le statut de chaque point : Conforme, Non conforme, ou À vérifier.

Les 12 points analysés :

Destinations d'usage autorisées
Destinations d'usage interdites
Coefficient d'emprise au sol (CES)
Hauteurs maximales (faîtage et égout)
Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
Reculs par rapport à la voirie
Reculs par rapport aux limites séparatives
Reculs par rapport au fond de parcelle
Obligations de stationnement
Distance entre constructions sur le même terrain
Surfaces en pleine terre et coefficients d'espaces verts
Prescriptions d'aspect extérieur (matériaux, teintes) — à évaluer manuellement

Une fois tous les statuts renseignés, vous cliquez sur Valider. Les boutons Copier et PDF se débloquent.

La checklist dynamique des pièces à fournir

La liste des documents à joindre à un dossier de permis de construire varie selon le type de projet et la situation du terrain. Intellex dresse automatiquement la liste adaptée à votre cas, avec les pièces obligatoires (PC1 à PC7) et les pièces conditionnelles déclenchées automatiquement selon votre projet :

Attestation RE2020 pour les constructions neuves ou les extensions de plus de 50 m²
Attestation parasismique si un risque sismique est détecté sur le terrain
Accord préalable de l'ABF avec exemplaire supplémentaire du dossier en périmètre protégé
Attestation de conformité à un plan de prévention des risques
Justificatif de permis de démolir si concerné
Déclaration ICPE le cas échéant
Dossiers accessibilité PMR et sécurité incendie pour les établissements recevant du public
Obligation de dépôt dématérialisé pour les personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants
Justificatifs spécifiques pour les projets photovoltaïques et agrivoltaïques

Chaque pièce est identifiée par son code officiel avec une description claire de ce qu'elle doit contenir.

Les alertes de vigilance classées par priorité

Intellex compile les risques et contraintes spécifiques à votre projet et les classe en quatre niveaux de priorité : Critique, Élevé, Moyen, Info.

Trois catégories d'alertes sont générées :

Risques naturels et technologiques : argiles, sismicité, inondation, pollution des sols, radon, mouvement de terrain, canalisations dangereuses.

Servitudes patrimoniales et environnementales : périmètre ABF, Site Patrimonial Remarquable, Monuments Historiques, Espaces Boisés Classés, Natura 2000.

Obligations propres au projet : recours à un architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher ou systématiquement pour les demandeurs personnes morales, délais spécifiques pour les établissements recevant du public.

La gestion des rapports

Chaque rapport peut être sauvegardé et retrouvé dans le panneau « Mes rapports ». Rechargez un rapport avec vos statuts déjà renseignés pour reprendre votre travail là où vous l'avez laissé, ou supprimez les rapports obsolètes. Exportez en PDF ou copiez directement dans Word.

Pour tous ceux qui préparent un dossier PC

Architectes et maîtres d'œuvre

Sécurisez l'analyse réglementaire dès les premières esquisses. Identifiez les contraintes bloquantes avant de finaliser les plans, pas après.

Promoteurs et constructeurs

Vérifiez rapidement la faisabilité réglementaire d'un terrain avant acquisition. Le rapport de conformité devient un document de travail pour vos équipes et vos partenaires.

Entreprises du BTP

Anticipez les obligations documentaires et les contraintes techniques avant de répondre à un appel d'offres ou de démarrer un chantier.

Questions fréquentes

Le module couvre-t-il toutes les communes de France ?

Oui. Intellex récupère le PLU ou PLUi en vigueur pour n'importe quelle commune de France. Pour les communes sans PLU, les règles du Règlement National d'Urbanisme (RNU) sont appliquées et signalées clairement.

Pourquoi faut-il renseigner manuellement le statut de chaque règle ?

Parce que certaines règles nécessitent une appréciation professionnelle que seul le porteur de projet peut formuler — notamment les prescriptions d'aspect extérieur (matériaux, teintes) qui sont évaluées qualitativement, pas quantitativement. Intellex fournit les données du PLU et les valeurs de référence ; vous portez le jugement de conformité en connaissance de cause.

Le rapport de conformité a-t-il une valeur officielle ?

Non. Le rapport Intellex est un outil d'aide à la préparation de votre dossier, pas un document officiel. Seule la mairie instructrice a autorité pour statuer sur la conformité d'un projet. Le rapport vous permet d'identifier et de corriger les points problématiques avant dépôt.

La checklist des pièces est-elle à jour avec les formulaires Cerfa en vigueur ?

Oui. Intellex référence les formulaires et pièces en vigueur à la date de votre consultation.

Peut-on analyser une extension ou une surélévation, pas seulement une construction neuve ?

Oui. Le module couvre les constructions nouvelles, les extensions, les surélévations et les changements de destination avec travaux.

Peut-on sauvegarder un rapport et le compléter plus tard ?

Oui. Chaque rapport est sauvegardé dans « Mes rapports » avec vos statuts déjà renseignés. Vous pouvez le recharger, le compléter et l'exporter à tout moment.